Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur le site Main Character. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes.

2. Identité du vendeur

• Vendeur : Léa Mabin, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
• Nom commercial : Main Character
• Siège social : 7 rue Principale, 57260 Cutting
• SIREN : 100 130 202 — SIRET : 100 130 202 00011
• Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
• TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
• Directrice de la publication : Léa Mabin
• Téléphone : 06 52 55 75 97
• Courriel : main.character.clothing.fr@gmail.com

3. Produits

Les articles proposés sont des vêtements en coton, imprimés à l'unité après passation de la commande. Aucun stock n'est constitué.

Les photographies illustrent les modèles avec la plus grande fidélité possible. Les procédés d'impression et le rendu des écrans peuvent entraîner de légères variations de teinte, ainsi qu'un écart de positionnement du motif de l'ordre du centimètre. Ces variations sont inhérentes au procédé et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les mesures figurant dans le guide des tailles sont prises à plat sur le vêtement. De légères variations d'une pièce à l'autre sont inhérentes à la confection textile.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : le vendeur relève du régime de la franchise en base et ne facture pas de TVA. Le prix affiché est donc le prix payé, sans taxe à ajouter.

5. Commande

La commande est réputée conclue lorsque le client valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. Un récapitulatif lui est présenté avant paiement ; il lui appartient de le vérifier et de corriger toute erreur avant de confirmer.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, à la commande. Le client est redirigé vers une page sécurisée : aucune donnée bancaire ne transite par le site ni n'y est conservée.

7. Livraison

Chaque pièce étant imprimée après commande, la livraison intervient sous 9 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Ce délai couvre la fabrication et l'acheminement.

Conformément à l'article L216-6 du code de la consommation, le client peut résoudre la vente si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable.

8. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à main.character.clothing.fr@gmail.com avant l'expiration du délai. Le renvoi doit intervenir dans les quatorze jours suivant cette déclaration.

Les frais de renvoi sont à la charge du client. L'article doit être renvoyé dans son état d'origine : non porté, non lavé, non modifié, étiquettes attachées. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération de l'article.

9. Aucun échange — vente ferme au-delà du délai légal

Aucun échange n'est pratiqué, quel qu'en soit le motif. Le client souhaitant une autre taille exerce son droit de rétractation, puis passe une nouvelle commande.

Passé le délai de rétractation de quatorze jours, la vente est ferme et définitive. L'article n'est ni repris, ni remboursé, ni échangé. Cette fermeté ne fait pas obstacle aux garanties légales, qui demeurent acquises au client.

10. Garanties légales

Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés. Ces garanties sont d'ordre public : aucune clause des présentes ne peut les restreindre.

Garantie légale de conformité : deux ans à compter de la délivrance du bien. Garantie des vices cachés : deux ans à compter de la découverte du vice, articles 1641 et suivants du code civil.

Si l'article reçu est endommagé, présente un défaut d'impression ou ne correspond pas à la commande, le client dispose de quatorze jours pour le signaler, photographies à l'appui. Le vendeur prend alors en charge l'intégralité des frais de retour.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — visuels, motifs imprimés, textes, logotype — est protégé. L'achat d'un article confère la propriété du vêtement, non celle du motif qui y figure.

12. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à main.character.clothing.fr@gmail.com.

13. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation est à adresser en premier lieu à main.character.clothing.fr@gmail.com.

À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le client peut saisir le Centre européen des consommateurs France.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.